Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 05-01-2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de Circuit Nettoyage Commercial (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description des services

Circuit Nettoyage Commercial offre des services d’entretien ménager commercial, notamment pour des bureaux, cliniques, établissements de soins, commerces et autres locaux professionnels.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

3. Utilisation permise du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois applicables.
Il est interdit de :

utiliser le Site de manière frauduleuse ou trompeuse ;
tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
perturber le fonctionnement du Site ;
reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

4. Demandes de soumission et communications

Toute demande de soumission effectuée par l’entremise du Site ne crée aucune obligation contractuelle tant qu’une entente écrite n’a pas été conclue entre les parties.
Circuit Nettoyage Commercial se réserve le droit de refuser tout mandat, à sa discrétion.

5. Exactitude de l’information

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, Circuit Nettoyage Commercial ne garantit pas que le contenu du Site soit complet, à jour ou exempt d’erreurs.
Le contenu peut être modifié en tout temps sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, incluant les textes, logos, images, graphiques et éléments visuels, sont la propriété de Circuit Nettoyage ou utilisés sous licence.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Circuit Nettoyage Commercial ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant notamment la perte de données, la perte de revenus ou toute interruption d’activités.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement.
Circuit Nettoyage Commercial n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modifications des conditions

Circuit Nettoyage Commercial se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec nous :
Circuit Nettoyage Commercial
[email protected]
514-317-9877